Sobriété foncière : faire évoluer l’aménagement du territoire vers un modèle plus durable

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Le modèle d’urbanisation pour le 21eme siècle ne pourra plus s’appuyer majoritairement sur l’étalement urbain. Dorénavant, le maître mot est la sobriété foncière. Reconstruction de la ville sur la ville, lutte contre l’artificialisation des sols, renaturation, désimperméabilisation : la prise en compte des enjeux du vivant et la qualité des sols dans les modèles d’aménagement durable est primordiale. Partant de ces postulats, l’enjeu est de ne pas opposer développement et sobriété, mais de faire évoluer les modèles d’aménagement. 

Vous êtes une collectivité locale ou un satellite de collectivité, une entreprise publique locale ou une entreprise industrielle ? La Banque des Territoires s’engage et vous accompagne dans votre trajectoire pour faire levier, aider à planifier, capitaliser, accélérer vos projets en faveur de la sobriété foncière. Un plan d’action dédié sur 5 ans va ainsi mobiliser l’ensemble de nos outils en ingénierie, data, prêt, investissement et consignations. 

Avec notre offre pour les projets de sobriété foncière, nos objectifs sont multiples : 

  • accélérer la transformation écologique des territoires en contribuant au déploiement de nouveaux modèles d’aménagements plus économes en foncier et fondés sur la requalification de l’existant et/ou la renaturation/compensation ;  
  • apporter une réponse adaptée en termes de financement, notamment sur les enjeux de maîtrise foncière, et via des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres pour contribuer au développement d’écosystèmes favorables au développement de projets ;  
  • renforcer la sécurisation des opérations d’aménagement du territoire pour les collectivités locales leur permettant d’acquérir du foncier et de compensation écologique de l’atteinte au foncier agricole, grâce à la consignation. 

Les bénéficiaires de ce plan d’action sont les acteurs territoriaux intervenant sur l’aménagement du territoire : 

  • en premier lieu les collectivités territoriales, telles que les Régions, EPCI (ou groupements d’EPCI) principalement en tant que collectivités structurantes sur ces sujets ;  
  • les satellites des collectivités (syndicats mixtes, entreprises publiques locales hors montage contractuel avec les collectivités) ou autres organismes territoriaux comme les EPF (locaux, État) ; 
  • les entreprises industrielles qui cherchent à se localiser tout en respectant les conditions du ZAN (zéro artificialisation nette). 

Nous avons également la possibilité d’intervenir auprès d’opérateurs privés en capacité de développer des opérations innovantes à impact sur les territoires. L’action de la Banque des Territoires s’articule autour de 4 axes : 

  • La mobilisation active de la ressource foncière au service de l’intérêt général : dans un contexte de risque de développement de la spéculation foncière, l’enjeu est de faciliter l’accès aux collectivités, aux ressources utiles à la mise en œuvre de leurs politiques publiques  
  • La réalisation de projets de recyclage urbain abordables et qualitatifs : il s’agit de permettre aux collectivités de penser et mettre en œuvre des opérations complexes de recyclage urbain afin de diversifier, renouveler et développer les offres en matière d’immobilier résidentiel, économique, d’infrastructures et d’équipements publics. Il s’agit aussi d’accompagner les initiatives privées exemplaires de recyclage foncier.    
  • Le développement de projets de désartificialisation et de renaturation de friches et sols urbanisés ou dégradés : apporter nos moyens et nos savoir-faire au service des politiques publiques à venir de désartificialisation et de renaturation des sols.  
  • L’accompagnement des acteurs de l’aménagement territorial dans cette mutation profonde de leur activité : il s’agit enfin d’accompagner les collectivités et leurs opérateurs à s’approprier, se former sur les enjeux du ZAN et sur les pratiques devant être réinterrogées. 
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Une gamme de financements adaptés aux besoins des collectivités locales, en prêts ou en fonds propres

Notre offre de prêts permet de financer les projets de sobriété foncière, notamment sur les leviers suivants : Levier foncier : sanctuariser les fonciers pour protéger et restaurer grâce à des opérations de préservation des espaces naturels ou agricoles ; résorption des friches industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires et tertiaires ; réaliser des opérations de redynamisation urbaine. Levier de la nature : préserver la biodiversité et réaliser des opérations de désartificialisation des sols. 

En outre, si vous choisissez de passer par une société de projet ou une société d’aménagement – en direct ou via une DSP – nous pouvons contribuer à la création d’une SEM ou d’une société privée chargée de réaliser les aménagements prévus via une participation en fonds propres ou quasi-fonds propres minoritaire. 

Enfin, nous investissons également dans la Proptech (solutions numériques) au service des collectivités.

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Des possibilités d’appui en ingénierie et de consignations pour sécuriser vos projets de sobriété foncière et compenser

Nous accompagnons les collectivités à appréhender et mettre en œuvre la sobriété foncière sur leurs territoires. 

Nous finançons en particulier les projets suivants : identification, planification et maîtrise du foncier, programmation, aménagement et opérations de développement urbain durable et abordable, renaturation, végétalisation, reboisement et compensation des opérations d’artificialisation des sols. Sensibilisation, information, formation, conduite changement, et mise en place de solutions innovantes. 

Les villes du programme Action Cœur de Ville (ACV) peuvent en outre bénéficier d’un appui spécifique pour l’élaboration de leur trajectoire de sobriété foncière. 

Pour sécuriser les projets sur votre territoire, vous pouvez également faire appel à la consignation. Différents types de consignations sont proposés par la Banque des Territoires, selon les besoins en lien avec la sobriété foncière. En cas d’expropriation et de préemption pour acquérir du foncier lorsqu’il y a obstacle au paiement, la consignation permet de vous libérer de vos obligations et de prendre possession du bien. Elle vous permet également de remplir votre obligation de compensation agricole en cas d’atteinte au foncier agricole, ou encore de justifier de la garantie financière pour la réhabilitation de friches industrielles. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés. 

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Le portail France Foncier+ et l’Atlas des zones d’activité économique pour les collectivités locales

Disponible pour toutes les collectivités, le Portail France Foncier+ vise à la baisse de l’artificialisation nette des sols, en contribuant à l’accueil de projets industriels et logistiques respectueux des principes de sobriété foncière. Il permet aux collectivités de recenser, observer et assurer le suivi du foncier d’un territoire (cartographie interactive, filtres, fiches, couches). Il facilite ainsi la mise en relation entre porteurs de projet et acteurs économiques des collectivités, en proposant les coordonnées des agences régionales de développement économique. 

L’Atlas des Zones d'Activités Économiques est un service gratuit d’aide à la création des inventaires des Zones d’Activités Économiques (ZAE), construit en collaboration avec le Cerema, qui répond à la loi Climat et Résilience. Il fournit aux EPCI qui le demandent, de manière automatisée à partir des données des opérateurs, les inventaires des ZAE.

La Banque des Territoires a élaboré aux côtés d'Intercommunalités de France un guide pratique avec un ensemble d'outils et méthodes pour les collectivités qui souhaitent travailler la redéfinition de leurs zones d'activités économiques.

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